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JITANE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
Siège social : 6 rue de la Tour, 13001 Marseille, France
SIREN : 912 777 190
SIRET : 912 777 190 00030
Immatriculée au RCS de Marseille et au Registre national des entreprises sous le numéro 912 777 190
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48 912 777 190
Téléphone : 06 87 32 20 58
Adresse électronique : clementine.perrier.7@gmail.com
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.jitaneclothes.fr entre JITANE et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après le « Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le Client peut les consulter, les télécharger et les imprimer avant de valider sa commande.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles.
JITANE présente les caractéristiques essentielles de chaque produit au moyen de descriptions, photographies, indications de tailles, de matières et de couleurs.
JITANE apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Toutefois, de légères différences de couleur peuvent apparaître selon l’écran utilisé et ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Le Client est invité à consulter les informations et conseils de taille figurant sur chaque fiche produit avant de commander.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés en fonction de la destination et du mode de livraison choisi, puis affichés avant la validation définitive de la commande.
JITANE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande.
Les éventuelles réductions, promotions ou codes avantage sont applicables selon les conditions indiquées sur le site et ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.
En cas d’erreur manifeste de prix, JITANE informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra confirmer sa commande au prix corrigé ou demander son annulation et son remboursement intégral.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
La commande devient définitive après :
la validation du panier ;
l’acceptation des présentes CGV ;
la validation du paiement ;
l’envoi d’un courrier électronique de confirmation par JITANE.
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes. JITANE ne pourra être tenue responsable d’une erreur de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le Client.
JITANE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Malgré les précautions prises, un produit peut exceptionnellement devenir indisponible après la validation de la commande. Dans ce cas, JITANE en informera le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra choisir, lorsque cela est possible, un produit de remplacement ou obtenir le remboursement du produit indisponible. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Le Client peut utiliser les moyens de paiement proposés et affichés lors du passage de la commande. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
JITANE n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement. En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être confirmée.
JITANE livre en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne desservis par les transporteurs proposés sur le site.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et le délai ou la date estimée de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Pour la France métropolitaine, les modes de livraison proposés peuvent notamment comprendre Colissimo et Mondial Relay. Pour les autres pays de l’Union européenne, les modes proposés dépendent de la destination.
Les frais de livraison sont affichés lors de la commande et sont à la charge du Client, sauf offre promotionnelle ou indication contraire.
Le délai de livraison commence à courir après la confirmation de la commande et du paiement. À défaut de délai précisément indiqué lors de la commande, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Il peut contacter JITANE à l’adresse clementine.perrier.7@gmail.com.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du colis.
Le Client doit vérifier l’état du colis à sa réception. En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, il doit contacter JITANE rapidement, si possible en joignant des photographies. Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du Client.
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour une commande contenant plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Ce droit s’applique également aux produits soldés, remisés ou déstockés achetés en ligne.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, avant l’expiration du délai, informer JITANE de sa décision au moyen :
du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ;
ou de toute déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
La demande peut être envoyée :
Par courrier électronique : clementine.perrier.7@gmail.com
Par courrier postal : JITANE, 6 rue de la Tour, 13001 Marseille, France
Le simple renvoi du produit ou le refus de prendre livraison du colis ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.
Après avoir informé JITANE de sa décision de se rétracter, le Client dispose de quatorze jours calendaires pour retourner le produit à l’adresse suivante :
JITANE – Retour commande internet
6 rue de la Tour
13001 Marseille
France
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.
Le Client est invité à utiliser un mode d’expédition permettant le suivi du colis et à conserver sa preuve d’envoi. JITANE ne pourra pas être tenue responsable de la perte d’un colis retourné par le Client avant sa réception.
Les produits doivent être retournés complets, propres et dans un état permettant leur remise en vente. Ils ne doivent pas avoir été portés au-delà d’un simple essayage, lavés, tachés, endommagés ou altérés.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques, sa taille et son bon fonctionnement.
Les frais de retour sont pris en charge par JITANE lorsque le produit livré est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
tout autre produit relevant d’une exception légale au droit de rétractation.
Toute éventuelle exclusion sera clairement indiquée sur la fiche du produit concerné avant la commande.
En cas de rétractation valablement exercée, JITANE rembourse les sommes versées pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle JITANE est informée de la décision de rétractation.
JITANE peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant aucuns frais supplémentaires.
Aucun avoir ne sera imposé au Client à la place d’un remboursement légalement dû.
JITANE est responsable de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Pour demander l’application d’une garantie légale, le Client peut contacter :
JITANE
6 rue de la Tour, 13001 Marseille, France
Téléphone : 06 87 32 20 58
Adresse électronique : clementine.perrier.7@gmail.com
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien lorsque :
le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur au consommateur ;
la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.
Le consommateur peut également obtenir immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque le défaut est suffisamment grave. Il ne peut toutefois pas demander la résolution de la vente si le défaut est mineur.
Les droits ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Elle permet au Client de conserver le bien et d’obtenir une réduction du prix ou de restituer le bien et d’obtenir le remboursement du prix payé.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute question, demande ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter JITANE :
Par courrier électronique : clementine.perrier.7@gmail.com
Par téléphone : 06 87 32 20 58
Par courrier : JITANE, 6 rue de la Tour, 13001 Marseille, France
Le Client est invité à préciser son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci, au paiement, à la livraison, au service après-vente et au respect des obligations légales de JITANE.
Les modalités de traitement des données, leur durée de conservation et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
Le Client peut exercer ses droits en écrivant à : clementine.perrier.7@gmail.com.
Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de JITANE, de Shopify et de ses prestataires de paiement constituent des éléments de preuve des commandes et transactions intervenues entre les parties, sous réserve de la possibilité pour le Client d’apporter toute preuve contraire.
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, le contrat est archivé conformément aux délais légaux. Le Client peut demander l’accès au contrat archivé en contactant JITANE à l’adresse clementine.perrier.7@gmail.com.
En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à JITANE à l’adresse clementine.perrier.7@gmail.com ou par courrier à JITANE, 6 rue de la Tour, 13001 Marseille.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève JITANE.
Coordonnées du médiateur : à compléter dès confirmation de l’adhésion de JITANE à CM2C.
Le Client peut également consulter la liste officielle des médiateurs de la consommation sur le site du ministère de l’Économie.
Les présentes CGV et les contrats conclus sur le site sont soumis au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.
En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande passée sur www.jitaneclothes.fr.
À l’attention de :
JITANE
6 rue de la Tour
13001 Marseille
France
Adresse électronique : clementine.perrier.7@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Date :
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Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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